Lois
Principaux textes de loi régissant la production de vin en Suisse
- Loi sur l'agriculture (LAgr) 910.1
- Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcoolisées
- Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs) 817.02
- Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (OSEC) 817.021.23
- Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin) 916.140
ODAl, OSEC, OAdd
Le lien avec les lois ci-dessus renvoie directement au site de l'administration fédérale et au texte de l'article sélectionné.
Pour faciliter la lecture de l'Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl), l'Ordonnance sur les Substances Etrangères (OSEC), et l'Ordonnance sur les additifs (OAdd), seuls les articles de lois concernant le vin et les boissons spiritueuses ont été sélectionnés et sont résumés dans la rubrique Infos Technique.
NB : seule la version officielle publiée dans le recueil systématique du droit fédéral fait foi.
Autres liens utiles
Confédération - Recueil systématique du droit fédéral
Office fédéral de l'agriculture - http://www.blw.admin.ch/
Ecole d'Ingénieurs de Changins - Législation fédérale et législations cantonales en matière de viticulture
Documentation
Législation suisse
